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Action collective pour le compte des victimes d’agression sexuelle par les religieux Servites de Marie au Collège Servite (Collège Notre-Dame des Servites) à Ayer’s Cliff

Mise à jour – 17 septembre 2019

Kugler Kandestin est heureuse d’annoncer des développements majeurs dans l’action collective déposée pour le compte des victimes d’agressions sexuelles de religieux membres des Servites de Marie au Collège Servite.

Le 7 juin 2019, la Cour suprême du Canada s’est prononcée en faveur des victimes d’agressions sexuelles dans leurs efforts pour obtenir justice relativement aux torts qui leur ont été causés par des membres d’ordres religieux. La Cour suprême du Canada a confirmé que les victimes peuvent demander une réparation en justice de la part des ordres religieux et des écoles même si leur agresseur est décédé depuis de nombreuses années.

La Cour suprême du Canada reconnaît que les « agressions sexuelles ont d’ailleurs toujours été des fautes automatiquement constitutives de préjudices graves ». La reconnaissance par la Cour que les agressions sexuelles sur un mineur causent des préjudices graves est précisément la position que nous avançons dans la présente action collective.

À la lumière du jugement de la Cour suprême du Canada, le 12 septembre 2019, l’honorable Christian Immer de la Cour supérieure a modifié le groupe visé par la présente action collective pour inclure toutes les personnes qui ont été agressées sexuellement par un religieux membres des Servite de Marie, peu importe que leur agresseur soit décédé, ou vivant. Le groupe autorisé est le suivant:

« Toute personne agressée sexuellement par un religieux membre de la communauté religieuse les Servites de Marie, alors qu’elle était élève, invitée ou candidate à l’admission ou au recrutement au Collège Notre-Dame des Servites entre 1948 et 2007 ».

L’action collective allègue que des agressions sexuelles systémiques ont été perpétrées par plusieurs religieux Servites au Collège Servite à Ayer’s Cliff. L’action collective vise à permettre l’accès à la justice à toutes les victimes et elle réclame des dommages-intérêts compensatoires, ainsi que 15 millions en dommages exemplaires et punitifs.

Nous vous invitons à consulter les procédures suivantes :

• Avis aux membres
• Jugement sur la requête pour casser la citation à comparaître du 13 septembre 2019
• Jugement sur la demande pour lever la suspension et sur l’avis aux membres du 12 septembre 2019
• Demande introductive d’instance en action collective modifiée du 23 mai 2019
• Demande introductive d’instance en action collective du 21 novembre 2018
• Jugement d’autorisation daté du 17 septembre 2018
• Demande pour autorisation d’intenter une action collective

Si vous ou quelqu’un que vous connaissez avez été victime d’agressions sexuelles de la part de Père Jacques Desgrandchamps, Père Robert Desloges, Père André Cotton, Père Yvon Chalifoux, Père Bernard Lajeunesse, Frère Michel Lussier, Frère Gilles Poirier, Frère André-Marie Syrard, Père Raymond Délisle, Père Paul McKeown, Père Luc Lapalme, Père Paul-André Mailhot, Frère René Léveillé ou de tout autre membre religieux des Servites de Marie, vous pouvez communiquer avec l’un des avocats soussignés afin que nous puissions vous informer de vos droits. Les communications sont gratuites et demeureront strictement confidentielles.

Nous continuerons de mettre à jour cette page au fur et à mesure de l’avancement du dossier.

Me Robert Kugler
rkugler@kklex.com
(514) 878-2861, poste 116

Me Olivera Pajani
opajani@kklex.com
(514) 878-2861, poste 149

Me Pierre Boivin
pboivin@kklex.com
(514) 878-2861, poste 103

Me Jérémie Longpré
jlongpre@kklex.com
(514) 878-2861, poste 126