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Règlement de l’action collective pour agressions sexuelles commises par feu François Lamarre (Entraîneur de hockey)

Mise à jour : le 29 octobre 2024 – Règlement de l’action collective

Nous sommes très heureux d’annoncer le règlement de l’action collective intentée au nom de toutes les personnes qui ont été agressées sexuellement par feu François Lamarre alors qu’il était entraîneur au programme de hockey municipal à Greenfield Park, jusqu’au 31 décembre 2001 inclusivement, ainsi que la succession de ces personnes si elles sont décédées après le 1er septembre 2017.

Les Défendeurs paieront un Fonds de règlement global d’un montant allant de 3,6 M$ à 10,25 M$, selon le nombre de réclamations jugées admissibles par un adjudicateur. Si plus de 56 réclamations sont jugées admissibles, le règlement pourra être renégocié ou autrement annulé, ce qui permettra de s’assurer que les indemnités payables aux membres dont la réclamation sera jugée admissible ne seront pas réduits indûment.

Le règlement, qui est sujet à l’approbation de la Cour supérieure du Québec, permettra aux membres éligibles de recevoir une compensation substantielle à la suite d’un processus de réclamation entièrement confidentiel qui exclut les défendeurs de tout droit de contestation.

L’audition pour l’approbation du règlement aura lieu le 3 décembre 2024, à 9h30, au Palais de justice de Longueuil, dans la salle 1.19. À cette occasion, les avocats du groupe demanderont également à la Cour d’approuver leurs honoraires. Il n’est pas nécessaire d’assister à l’audience pour bénéficier du règlement.

Vous pouvez consulter les documents suivants pour en savoir plus sur le règlement et sur les raisons pour lesquelles nous recommandons fortement à la Cour d’approuver le règlement :

• Transaction et Quittance
• Avis aux membres
• Demande d’approbation de la transaction et des honoraires des avocats de la classe

Le processus de réclamation n’a pas encore commencé. Si le règlement est approuvé, nous vous fournirons des renseignements supplémentaires sur la façon de présenter une réclamation.

Si vous ou une personne que vous connaissez avez été agressée sexuellement par François Lamarre, nous vous encourageons à communiquer avec nous afin que nous puissions vous informer de vos droits.

Les communications sont gratuites et demeureront strictement confidentielles.

Mise à jour au 8 Aout 2023

Le procès a été fixé dans l’action collective intentée pour le compte de toutes les personnes agressées sexuellement par feu François Lamarre alors qu’entraîneur dans le cadre du programme municipal de hockey de Greenfield Park (de même que la succession de telles personnes si décédées depuis le 1er septembre 2017).

Le procès aura lieu du mois de septembre 2024 au mois de novembre 2024.

Toutes les victimes sont fortement encouragées à contacter notre cabinet afin de se renseigner sur le dossier, leurs droits et la tenue du procès. Toutes les communications sont strictement confidentielles et gratuites.

Le 6 août 2021

Kugler Kandestin dépose une poursuite en action collective réclamant des dommages-intérêts compensatoires pour chaque victime, ainsi que des dommages punitifs et exemplaires de 10 millions $.

L’action collective vise à permettre l’accès à la justice aux personnes abusées sexuellement par feu François Lamarre alors qu’entraîneur dans le cadre du programme municipal de hockey de la Ville de Greenfield Park, de même que la succession de telles personnes si décédées depuis le 1er septembre 2017. 

L’action collective a été intentée à la suite d’un jugement de la Cour supérieure du Québec daté du 6 mai 2021 autorisant la Demande pour autorisation d’intenter une action collective.

De nombreuses victimes ont communiqué avec Kugler Kandestin de manière confidentielle. Toutes les victimes sont encouragées à continuer à contacter Kugler Kandestin afin de se renseigner sur le dossier et leurs droits. Toutes les communications resteront strictement confidentielles et seront gratuites.

17 mai 2021 (mise à jour au 22 juin 2021)

Kugler Kandestin est fier d’annoncer que la Cour supérieure du Québec a autorisé le dépôt d’une action collective contre la Ville de Longueuil et la succession de feu François Lamarre, pour le compte de toutes les personnes abusées sexuellement par feu François Lamarre alors qu’entraîneur dans le cadre du programme municipal de hockey de la Ville de Greenfield Park, de même que la succession de telles personnes si décédées depuis le 1er septembre 2017. 

Kugler Kandestin et les victimes d’agressions sexuelles qui ont communiqué avec le cabinet se réjouissent de cette décision. Le jugement permettra à Kugler Kandestin de déposer une action collective en réclamant des dommages-intérêts compensatoires importants pour chaque victime, de même que des dommages punitifs de 10 millions $.

Plusieurs victimes ont communiqué avec Kugler Kandestin de manière confidentielle. Toutes les victimes sont encouragées à continuer à contacter Kugler Kandestin afin de se renseigner sur le dossier et leurs droits. Toutes les communications sont strictement confidentielles et gratuites.

Nous continuerons à mettre à jour cette page au fil de l’avancement du dossier. Les avis aux membres concernant l’autorisation de cette action collective peuvent être consultés ici : avis abrégé et avis long.

Le 1 septembre 2020

Kugler Kandestin a déposé une Demande pour autorisation d’intenter une action collective au nom des personnes ayant été agressées sexuellement par feu François Lamarre, alors que ce dernier était entraîneur de hockey à Greenfield Park (Longueuil). Pour une traduction française non officielle de la Demande, cliquer ici.

La Demande d’autorisation allègue que François Lamarre a eu un comportement répréhensible et inacceptable en abusant sexuellement, au cours de plusieurs décennies, de nombreux enfants inscrits au programme de hockey mineur de Greenfield Park.

Si vous avez été sexuellement agressé(e) par François Lamarre, nous vous encourageons à communiquer avec l’un de nos avocats identifiés ci-dessous, de façon à ce qu’ils puissent vous informer de vos droits. Vos communications avec nos avocats sont gratuites et strictement confidentielles.

Nous continuerons à mettre à jour cette page au fil de l’avancement du dossier.