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Action collective contre Les Sœurs de la Charité de Québec et le CIUSSS de la Capitale-Nationale

Victimes d’agressions sexuelles, physiques et psychologiques subies au Mont d’Youville

Mise à jour en date du 24 juillet 2024

Kugler Kandestin a l’immense plaisir d’annoncer que le 17 juillet 2024, la Cour supérieure a rendu un jugement approuvant un règlement de 65 millions de dollars dans le cadre de l’action collective contre Les Sœurs de la charité de Québec et le CIUSSS de la Capitale-Nationale.

Veuillez noter qu’à l’heure actuelle, le processus de réclamation n’a pas encore commencé.

Lorsque la période de réclamation débutera, nous vous fournirons des informations supplémentaires concernant les étapes à suivre pour soumettre une demande de réclamation.

Mise à jour au 7 juin 2024

Kugler Kandestin est heureux d’annoncer le règlement de l’action collective contre Les Sœurs de la charité de Québec et le CIUSSS de la Capitale-Nationale pour un montant de 65 millions $, soit le plus important règlement dans l’histoire du Québec pour une action collective en matière d’abus. Le règlement, qui est sujet à l’approbation de la Cour supérieure du Québec, permettra à des centaines de personnes ayant subi des abus sexuels, physiques et/ou psychologiques à l’institution du Mont d’Youville de recevoir une compensation substantielle, en vertu d’une procédure de réclamation confidentielle qui élimine tout droit de contestation de la part des défendeurs.

Le 4 juillet 2024, il y aura une audition de la Demande d’approbation du règlement et du processus de réclamation au palais de justice de Québec, au cours de laquelle les avocats du groupe demanderont également l’approbation de leurs honoraires pour les six années de travail qu’ils ont consacrées au dossier. Il n’est pas nécessaire d’assister à l’audience pour bénéficier du règlement.

Vous pouvez consulter les documents suivants pour en savoir plus sur le règlement et sur les raisons pour lesquelles nous recommandons vivement à la Cour d’approuver la demande d’approbation qui sera présentée le 4 juillet 2024 :

• Entente de règlement
• Avis aux membres
• Demande en approbation d’une entente de règlement hors cours et des honoraires des avocats du groupe

Si le règlement est approuvé, nous fournirons des informations supplémentaires concernant les étapes à suivre pour soumettre une demande de réclamation. Veuillez noter qu’à l’heure actuelle, aucune demande de réclamation ne peut être soumise et que le processus de demande de réclamation n’a pas encore commencé.

Si vous ou quelqu’un que vous connaissez avez été victime d’agressions sexuelles, physiques et/ou psychologiques au Mont d’Youville entre 1925 et 1996, nous vous encourageons à communiquer avec nous afin que nous puissions vous informer de vos droits.  Les communications sont gratuites et demeureront strictement confidentielles.

Nous sommes heureux d’annoncer qu’en date du 6 aout 2020, l’honorable juge Étienne Parent, J.C.S., a rendu un jugement autorisant notre demande pour permission d’intenter une action collective au nom du groupe suivant (ci-après le « Groupe ») :

« Toutes personnes ou successions de personnes décédées qui ont été victimes d’abus sexuels et/ou physiques et/ou psychologiques par les préposés du Mont d’Youville, incluant par les religieuses de la congrégation des Sœurs de la Charité de Québec, alors qu’elles étaient au Mont d’Youville entre 1925 et 1996. Sont toutefois exclues du groupe les personnes qui ont été indemnisées et qui ont exécuté une quittance dans le cadre du Programme national de réconciliation avec les orphelins et orphelines de Duplessis ayant fréquenté certaines institutions. »

Nature du dossier

Kugler Kandestin et le bureau d’avocat Quessy Henry St-Hilaire ont déposé une demande pour permission d’intenter une action collective re-re-modifiée (la « Demande ») réclamant des dommages-intérêts compensatoires et punitifs contre Les Sœurs de la Charité de Québec et le CIUSSS de la Capitale-Nationale.

Cette Demande vise à permettre l’accès à la justice aux victimes d’agressions sexuelles, physiques et/ou psychologiques subies durant leur enfance aux mains des préposés du Mont d’Youville, incluant par les religieuses de la congrégation des Sœurs de la Charité de Québec, alors qu’elles étaient au Mont d’Youville entre 1925 et 1996. La Demande inclut également les successions de ces victimes, mais exclut les personnes qui ont été indemnisées et qui ont exécuté une quittance dans le cadre du Programme national de réconciliation avec les orphelins et orphelines de Duplessis ayant fréquenté certaines institutions.

La Demande allègue que les agressions répréhensibles et intolérables ont été perpétrées systématiquement pendant des décennies, par au moins 71 abuseurs, dont 55 religieuses membres des Sœurs de la Charité de Québec.

Le recours collectif qui a été autorisé sera intenté sous peu.

Si vous ou quelqu’un que vous connaissez avez été victime d’agressions sexuelles, physiques et/ou psychologiques au Mont d’Youville entre 1925 et 1996, nous vous encourageons à communiquer avec avocats soussignés afin que nous puissions vous informer de vos droits.

Les communications sont gratuites et demeureront strictement confidentielles.

Si vous rencontrez la définition du Groupe, nous vous invitons à cliquer sur le lien ci-joint en toute confidentialité afin de nous permettre d’avoir une liste de membres :

https://www.qhsavocats.com/

Nous continuerons de mettre à jour cette page au fur et à mesure de l’avancement du dossier.