Kugler Kandestin dépose une Demande pour autorisation d’intenter une action collective en relation avec des abus sexuels commis par Philip (Hart) Baugniet alors qu’il était directeur et enseignant à l’école F.A.C.E. et à l’école Victoria à Montréal
Mise à jour au 2 octobre 2023
À la suite d’un jugement rendu le 28 septembre 2023, Kugler Kandestin a déposé une Demande modifiée pour autorisation d’intenter une action collective pour le compte des personnes agressées sexuellement, alors qu’elles étaient mineures, par Philip Baugniet alors qu’il était directeur et/ou enseignant à l’école secondaire Lachine (Lachine High School), à l’école F.A.C.E. et à l’école Victoria (Victoria School) à Montréal.
L’audition sur la Demande modifiée pour autorisation aura lieu le 26 mars 2024, au palais de Justice de Montréal.
L’action collective vise le groupe de personnes suivant :
« Toutes les personnes agressées sexuellement alors qu’elles étaient mineures par Phillip (Hart) Baugniet alors qu’il était directeur de l’école secondaire Lachine (Lachine High School), de l’école Victoria (Victoria School) ou de l’école FACE, à Montréal, ou y occupait une fonction d’enseignement, de direction ou de supervision, de même que la succession de telles personnes si décédées depuis le 21 août 2019 ».
La demande modifiée soutient que la Commission scolaire English-Montréal est responsable, avec Philip Baugniet, des dommages subis par les membres du groupe.
Si vous avez été victime d’agression sexuelle par Philip Baugniet, nous vous encouragerons à communiquer avec les avocats soussignés afin de nous puissions vous informer de vos droits.
Vos communications avec les avocats de notre équipe sont gratuites, demeurent strictement confidentielles et sont couvertes par le secret professionnel.
Nous continuerons à mettre à jour cette page au fur et à mesure de l’avancement du dossier.
Le 7 février 2023
Kugler Kandestin a déposé aujourd’hui une Demande pour autorisation d’intenter une action collective pour le compte des personnes agressées sexuellement, alors qu’elles étaient mineures, par Philip Baugniet alors qu’il était directeur et enseignant à l’école F.A.C.E. et à l’école Victoria à Montréal.
L’action collective vise le groupe de personnes suivant :
« Toutes les personnes agressées sexuellement alors qu’elles étaient mineures par Phillip (Hart) Baugniet alors qu’il était directeur de l’école Victoria (Victoria School) ou de l’école FACE, à Montréal, ou y occupait une fonction d’enseignement, de direction ou de supervision, de même que la succession de telles personnes si décédées depuis le 21 août 2019 »
La demande soutient que le Centre de services Scolaires de Montréal et la Commission scolaire English-Montréal sont responsables avec Philip Baugniet des dommages subis par les membres du groupe.
Si vous avez été victime d’agression sexuelle par Philip Baugniet, nous vous encouragerons à communiquer avec les avocats soussignés afin de nous puissions vous informer de vos droits.
Vos communications avec les avocats de notre équipe sont gratuites, demeurent strictement confidentielles et sont couvertes par le secret professionnel.
Nous continuerons à mettre à jour cette page au fur et à mesure de l’avancement du dossier.
Nos actions collectives en cours et ceux qui ont été résolues peuvent être consultées en cliquant sur les liens ici-bas :
- Actions collectives actives
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Agression sexuelle/harcèlement sexuel
Philip (Hart) Baugniet (l’école F.A.C.E. et l’école Victoria)
François Lamarre (Entraîneur de hockey)
Les Soeurs de la Charité et le CIUSSS de la Capitale-Nationale
Les Frères du Sacré-Coeur (à travers le Québec)
Les Frères du Sacré-Cœur au Collège Mont Sacré-Cœur
Servites de Marie au Collège Notre-Dame des Servites à Ayer's Cliff
Les Frères Maristes (à travers le Québec)
Responsabilité du fabricant
Protection du consommateur
Droits constitutionnels
Ministre des services aux autochtones Canada
Procureure générale du Québec (droit des détenus à un réexamen de la détention provisoire)
Procureure générale du Québec (détenus du Nunavik)
Procureur général du Québec et Procureur général du Canada (jeunes autochtones)
Ville de Gatineau (l’emprisonnement pour non-paiement d’amende des personnes en situation d’itinérance)
Ville de Québec (droit des détenus de comparaitre dans 24 heures)
Ville de Montréal (droit des détenus de comparaitre dans 24 heures)
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- Actions collectives résolues